Réglementation de la Formation Professionnelle

2 jours - 14 heures

Objectifs

Identifier et maîtriser les différents dispositifs de formation Aborder les dernières évolutions législatives et réglementaires Maitriser la gestion des fonds affectés au financement de la formation

Participants

Tout public Professionnel rattaché au service RH de l’entreprise et particulièrement au service Formation.

Pédagogie

Formation présentielle : alternance d'exercices pratiques et d’apports théoriques adaptés à l'action et la mise en situation. Remise d’un support de formation proposée au stagiaire. Encadrement de la formation par un formateur spécialiste. Evaluation de la progression de l’apprentissage réalisée avec le formateur et transmise au stagiaire à terme de la session.

Profil de l’intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d’évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

L’évolution de la Formation Professionnelle continue et qualifiante

L’ANI du 5 décembre 2003

La Loi du 04 Mai 2004

Le rapport Ferraci du 4 juillet 2008

L’ANI du 7 janvier 2009

La Loi du 24 novembre 2009

La loi du 05 Mars 2014

L’ANI du 1er janvier 2016

La réforme 2015, sur la rénovation de la Loi de 2014

Le dispositif formation depuis 2015

Les financements de la formation professionnelle continue    

•    Le financement de la formation des entreprises    

•    Le FPSPP (Fonds Paritaires de Sécurisation des Parcours Professionnels)

Les différents dispositifs mobilisables

•    Le plan de formation : montage, obligations légales, dates de référence

•    Le Compte Personnel de Formation

•    Le Contrat et période professionnalisation

•    Les parcours de formation qualifiants (CQP)

Le départ en formation des salaries

•    Le Congé Individuel de Formation

•    Autres congés et formation

•    Validation des Acquis d’Expérience

L'imputabilité des actions de formation    

•    Différence entre imputation et imputabilité

•    Les règles d’imputation

Gestion administrative de la formation

•    Réalisation de la participation

•    Les dépenses de formation

•    Les excédents ou insuffisances de dépenses

•    Les déclarations annuelles de formation

•    Collecte simplifiée adaptée à la taille des entreprises

Le guide pratique de la réforme de la réforme 2015

•    Les 7 principales avancées de la Loi

•    Le Compte personnel de formation : CPF – Autonomie et Souplesse

Les nouveaux dispositifs à mettre en place pour les salariés

•    Un entretien professionnel obligatoire tous les 2 ans

•    Le nouveau financement de la formation : simplification du système

•    Les enjeux majeurs pour les entreprises

•    Le nouveau rôle des acteurs (OPCA – FPSPP – Instances de concertation – Instances régionales – Caisse des Dépôts et Consignation…)

•    L’analyse des textes

log-065.pdf

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