Secrétaire du CE

1 jour - 7 heures

Objectifs

Connaître précisément le rôle de secrétaire du CE. Cerner ses droits et devoirs. Professionnaliser le secrétaire pour réussir dans ses missions : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle… Être à l'aise sur les aspects réglementaires.

Participants

Secrétaire ou futur secrétaire du comité d'entreprise.

Prérequis

Aucun

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Profil de l’intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d’évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Les enjeux du CE et le rôle du secrétaire

Rôle et place du secrétaire du CE.

Les priorités et la rédaction des sujets abordés.

Gérer les désaccords.

Les attributions du Comité d'Entreprise

Les attributions d'ordre économique et la représentation auprès du conseil d'administration.

Distinguer les missions du CE et travailler avec des autres instances.

Les attributions d'ordre social.

Rédiger ou faire rédiger les Procès-Verbaux des réunions de CE

La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l'enregistrement ou de prise de notes ?

Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?

Les délais de rédaction

Les objectifs du PV : un outil d'information, un outil juridique

L'adoption et la diffusion du PV

Établir le calendrier des informations et consultations périodiques

Les conditions permettant au CE de donner un avis éclairé.

Les marges de manoeuvre du CE dans le cadre d'une consultation.

Le délit d'entrave

Identifier les moyens du CE et son secrétaire

Le crédit d'heure : utilisation, dépassement, paiement, etc..

Liberté de déplacement et les frais dépensés à cette occasion

Local et matériel.

Le budget de fonctionnement et celui des oeuvres sociales.

Le recours aux experts.

Animer le CE et proposer une politique d'oeuvres sociales

Responsabilité civile et pénale du secrétaire du CE

log-590.pdf


Formations Durée Référence

Connaître précisément les rôles du trésorier et trésorier adjoint du comité d'entreprise Maîtriser les moyens d'exercice de son mandat Identifier les responsabilités ...

1 jour log-202

Les principaux éléments du salaire brut : heures supplémentaires, indemnité de congés payés,… Les cotisations sociales. Établir une paie "simple" de cadre ...

2 jours RHRH160

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de s'approprier les missions des Délégués du Personnel, comprendre le fonctionnement ...

1 jour log-272

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de s'approprier les missions des Délégués du Personnel, comprendre le fonctionnement ...

1 jour log-273

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de : S'approprier les missions des Délégués du Personnel et du CE ...

2 jours log-307

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de : Donner une vision claire du rôle de Président de la ...

2 jours log-308