Réglementation de la Formation Professionnelle

2 jours - 14 heures

Objectifs

Identifier et maîtriser les différents dispositifs de formation Aborder les dernières évolutions législatives et réglementaires Maitriser la gestion des fonds affectés au financement de la formation

Participants

Tout public Professionnel rattaché au service RH de l’entreprise et particulièrement au service Formation.

Pédagogie

Formation présentielle : alternance d'exercices pratiques et d’apports théoriques adaptés à l'action et la mise en situation. Remise d’un support de formation proposée au stagiaire. Encadrement de la formation par un formateur spécialiste. Evaluation de la progression de l’apprentissage réalisée avec le formateur et transmise au stagiaire à terme de la session.

Profil de l’intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d’évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

L’évolution de la Formation Professionnelle continue et qualifiante

L’ANI du 5 décembre 2003

La Loi du 04 Mai 2004

Le rapport Ferraci du 4 juillet 2008

L’ANI du 7 janvier 2009

La Loi du 24 novembre 2009

La loi du 05 Mars 2014

L’ANI du 1er janvier 2016

La réforme 2015, sur la rénovation de la Loi de 2014

Le dispositif formation depuis 2015

Les financements de la formation professionnelle continue    

•    Le financement de la formation des entreprises    

•    Le FPSPP (Fonds Paritaires de Sécurisation des Parcours Professionnels)

Les différents dispositifs mobilisables

•    Le plan de formation : montage, obligations légales, dates de référence

•    Le Compte Personnel de Formation

•    Le Contrat et période professionnalisation

•    Les parcours de formation qualifiants (CQP)

Le départ en formation des salaries

•    Le Congé Individuel de Formation

•    Autres congés et formation

•    Validation des Acquis d’Expérience

L'imputabilité des actions de formation    

•    Différence entre imputation et imputabilité

•    Les règles d’imputation

Gestion administrative de la formation

•    Réalisation de la participation

•    Les dépenses de formation

•    Les excédents ou insuffisances de dépenses

•    Les déclarations annuelles de formation

•    Collecte simplifiée adaptée à la taille des entreprises

Le guide pratique de la réforme de la réforme 2015

•    Les 7 principales avancées de la Loi

•    Le Compte personnel de formation : CPF – Autonomie et Souplesse

Les nouveaux dispositifs à mettre en place pour les salariés

•    Un entretien professionnel obligatoire tous les 2 ans

•    Le nouveau financement de la formation : simplification du système

•    Les enjeux majeurs pour les entreprises

•    Le nouveau rôle des acteurs (OPCA – FPSPP – Instances de concertation – Instances régionales – Caisse des Dépôts et Consignation…)

•    L’analyse des textes

log-065.pdf


Formations Durée Référence

Acquérir une connaissance du cadre historique et juridique, européen et français, relatif à l’égalité hommes/femmes Comprendre les mécanismes spécifiques aux discriminations ...

2 jours RHRH320

Positionner la fonction RH comme un levier fondamental du développement économique de l’entreprise en redéfinissant les processus RH dans leur ...

3 jours RHRH100

Intégrer l’entretien professionnel comme un outil de GRH au carrefour entre les évolutions stratégiques de l'entreprise, les attentes des salariés ...

2 jours log-139

Positionner l’entretien professionnel au regard des nouvelles dispositions légales (réforme du 05 Mars 2014). Connaitre les différentes rubriques constitutives de ...

1 jour log-168

A l’issue de la formation le participant sera capable de : Acquérir une connaissance et une compétence générique sur les tâches ...

2 jours RHRH170

Acquérir les techniques permettant l’établissement d’un bulletin de paie

2 jours log-113

Positionner l’entretien professionnel au regard des nouvelles dispositions légales (réforme du 05 Mars 2014) Connaitre les différentes rubriques constitutives de l’entretien Adopter ...

2 jours log-166

Appréhender une nouvelle organisation de vie et bien vivre le changement : Se construire une nouvelle identité sociale. Favoriser l’émergence de projets ...

1 jour RH-DPCO316

Acquérir une méthode pour mener un projet GPEC. Se doter d'un savoir-faire pour bâtir des cartes métiers et un référentiel ...

2 jours RHRH140

Permettre aux participants situer la démarche formation dans la politique stratégique de l'entreprise, analyser les besoins de formation, établir l'ingénierie ...

2 jours RHRH120

A l’issue de cette formation, le participant sera capable de : Maîtriser les techniques d'entretien de recrutement Mieux se connaître en tant ...

2 jours RHRH390

A l’issue de cette formation le participant sera capable de : Connaître les différentes approches et leurs complémentarités; Acquérir une ...

3 jours RHRH380

Optimiser votre gestion du personnel dans le respect des obligations légales.

2 jours RHRH370

A l’issue de cette journée de sensibilisation, les participants auront : Compris ce que recouvre la notion de handicap Acquis les principales ...

1 jour RHRH360

A l’issue de la formation, le participant sera capable de : Comprendre les enjeux d’une politique handicap pour l’entreprise Maîtriser le cadre ...

2 jours RHRH350

A l’issue de cette journée de sensibilisation, les participants seront capables de : Maîtriser le cadre juridique du sujet ainsi que ...

1 jour RHRH340

A l’issue de la formation, les participants seront capables de définir et délimiter la notion de discrimination pour le manager; ...

2 jours RHRH330

A l’issue de la formation, le participant sera capable de : Comprendre les enjeux d’une politique handicap pour l’entreprise Maîtriser le cadre ...

2 jours RHRH310

Maîtriser la législation formation. Élaborer le plan de formation. Mettre en œuvre le CPF. Optimiser le budget formation. Réaliser un suivi administratif opérationnel.

2 jours RHRH300

Savoir construire le profil correspondant au poste à pourvoir en fonction du besoin. Acquérir une méthodologie pour conduire efficacement l’entretien. ...

2 jours RHRH290

Savoir construire le profil correspondant au poste à pourvoir en fonction du besoin Acquérir une méthodologie pour conduire efficacement l’entretien Mettre en ...

2 jours RHRH270

Acquérir une méthode pour mener un projet GPEC. Se doter d'un savoir-faire pour bâtir des cartes métiers et un référentiel ...

3 jours RHRH260

Se perfectionner sur l’utilisation des différents outils

2 jours RHRH250

Établir le cadre de son processus de recrutement en adéquation avec les enjeux de l'entreprise. Comprendre et maitriser les différentes ...

2 jours RHRH130

Intégrer la nouvelle législation en matière de retraite pour : Se positionner par rapport aux droits acquis et à sa situation ...

1 jour RH-DPCO315

Intégrer la nouvelle législation en matière de retraite pour : Se positionner par rapport aux droits acquis et à sa situation ...

2 jours log-314