Président de la Délégation Unique du Personnel

2 jours - 14 heures

Objectifs

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de : Donner une vision claire du rôle de Président de la DUP et des instances associées (DP, CE et CHSCT le cas échéant) Maîtriser le cadre réglementaire de la présidence de la DUP Connaître le fonctionnement pratique et les missions de la DUP Présider, animer et contrôler le déroulement des réunions de la DUP. Rédiger conjointement l'ordre du jour, animer les débats, informer et consulter les membres de la DUP sur les thèmes obligatoires.

Participants

Président d’une Délégation Unique du Personnel (ancienne et nouvelle version)

Prérequis

Aucun

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Profil de l’intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d’évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

La Délégation Unique du Personnel

Raison d’être

Procédure de mise en place de la D.U.P

Durée du mandat, nombre d’élus, rôles des titulaires et suppléants

Délit d’entrave

Protection contre le licenciement des membres

Statut et Rôle du Président de la DUP

Statut du président et de ses collaborateurs au sein de la DUP

Fonctionnement  et moyens de la Délégation Unique du Personnel

Règles de cumul de mandats des membres

Réunions ordinaires et extraordinaires

Local, droit d’affichage, déplacement des élus

Crédit d’heures des membres élus

Moyens d’informations de la D.U.P

La DUP dans son rôle de Délégué du Personnel

Missions générales des DP

Le droit d’alerte des DP

L’application du droit social par les DP

Le délit d’entrave aux DP

Organisation des réunions de DP (convocation, déroulement et tenue du registre des réponses aux questions)

Informations et consultation obligatoires des délégués du personnel

Les DP et les principes du Droit du Travail

La DUP dans son rôle du Comité d’Entreprise

L’organisation et le fonctionnement interne du Comité d’Entreprise

Les responsabilités civiles et pénales du Comité d’Entreprise

Les commissions

Le règlement intérieur du comité d’entreprise

Le rôle lié aux activités socio-culturelles du Comité d’Entreprise

Définition des ASC

Les cas de discrimination à éviter

Comment choisir une ASC – Quels critères d’attributions

Les prestataires pour les ASC et leur financement

Les contrôles URSAFF auprès du Comité d’Entreprise

Le rôle économique et professionnel du Comité d’Entreprise

Les informations économiques, sociales et financières

La BDES (Base de Données Economique et Sociales)

Les consultations récurrentes et ponctuelles obligatoires

Le rôle et l’interaction du Comité d’Entreprise avec les autres IRP

Les budgets du CE, leurs utilisations & leurs gestions :

Le budget AEP (fonctionnement) et son utilisation :

Le calcul du budget

Les financements possibles et l’utilisation du budget

Le budget ASC (Activités Socio-Culturelles) :

Le calcul du budget

Les financements possibles et l’utilisation du budget

Les obligations comptables du Comité d’Entreprise depuis le 1 Janvier 2015

La DUP dans son rôle de CHSCT

(Pour les DUP mises en place après le Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016)

Missions générales du CHSCT

Le droit d’alerte du CHSCT

Le délit d’entrave au CHSCT

Organisation des réunions de CHSCT (convocation, déroulement…..)

Informations et consultation obligatoires du CHSCT

log-308.pdf


Formations Durée Référence

Connaître précisément les rôles du trésorier et trésorier adjoint du comité d'entreprise Maîtriser les moyens d'exercice de son mandat Identifier les responsabilités ...

1 jour log-202

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2 jours RHRH160

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1 jour log-272

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de s'approprier les missions des Délégués du Personnel, comprendre le fonctionnement ...

1 jour log-273

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de : S'approprier les missions des Délégués du Personnel et du CE ...

2 jours log-307

Connaître précisément le rôle de secrétaire du CE. Cerner ses droits et devoirs. Professionnaliser le secrétaire pour réussir dans ses missions : ...

1 jour log-590