Membre du Comité d'entreprise

2 jours - 14 heures

Objectifs

Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. D’intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l’employeur, des salariés et des représentants du personnel.

Participants

Toute personne membre du CE.

Prérequis

Aucun.

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Profil de l’intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d’évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Positionner le CE parmi les autres IRP (institutions représentatives du personnel)

Les fondements juridiques de la représentation du personnel

Les différentes IRP et leurs rôles respectifs

Les spécificités du CE

Les bases essentielles du droit du travail

Définition et hiérarchie des sources du droit

Les instances de contrôle du droit du travail et leurs rôles respectifs

Inspection du Travail ? DDT ? DRT ? Conseil des Prud'hommes

La relation individuelle de travail

Le contrat de travail

Suspension, modification et rupture du contrat de travail

Représenter et assister le salarié

La responsabilité sociale des représentants du personnel

Les domaines d'intervention spécifiques aux relations individuelles et collectives de travail

Mise en place du CE

La personnalité civile du CE et ses attributions

Les moyens de fonctionnement du CE

Le budget de fonctionnement du CE

Statut des membres du CE

Crédit d'heures et liberté de déplacement

Cumul des mandats

Notion de salarié protégé

Fonctionnement du CE

Les réunions du CE

Les compétences du CE

Information / Consultation

Rôle général du CE

Attributions économiques et professionnelles

Attributions sociales et culturelles

Durée et aménagement du temps de travail

Le rôle des représentants du personnel

Rappel du cadre légal et réglementaire.

RHDR110.pdf


Formations Durée Référence

Acquérir les connaissances juridiques portant sur le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD). Maîtriser les outils de ...

1 jour log-630

S’initier aux règles régissant le droit des contrats Identifier les différentes étapes d’un contrat Identifier quelques contrats usuels d’entreprises Rédiger ses conditions générales ...

1 jour log-077

Apporter aux stagiaires les connaissances de base nécessaires pour savoir comment et où trouver les réponses aux questions que leurs ...

2 jours RHDR100

Découvrir et appréhender les règles régissant le droit des contrats Identifier les différentes étapes d’un contrat Identifier quelques contrats usuels

3 jours log-312

Découvrir et appréhender les règles de base du droit de la concurrence Connaître les pratiques répréhensibles Sécuriser ses relations d’affaires Protéger ses droits ...

2 jours log-313

Anticiper les risques d’impayés Mettre en place les procédures de recouvrement de créances

1 jour log-176

Définir la réglementation du droit de la propriété intellectuelle : Protéger par la marque; Protéger par le brevet; Lutter contre ...

1 jour log-331

Acquérir les connaissances juridiques portant sur le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) Identifier les risques en matière ...

2 jours log-622

Actualiser ses connaissances en droit du travail (conditions de travail,…) Connaitre les risques sociaux et financiers encourus par l’employeur depuis les ...

1 jour log-623