La législation du travail

2 jours - 14 heures

Objectifs

Apporter aux stagiaires les connaissances de base nécessaires pour savoir comment et où trouver les réponses aux questions que leurs sont posées en matière de droit du travail.

Participants

Elus CE et DP, délégués, syndicaux, Personnel RH

Prérequis

Aucun

Pédagogie

La pédagogie est basée sur le principe de la dynamique de groupe avec alternance d'apports théoriques, de phases de réflexion collectives et individuelles, d'exercices, d'études de cas et de mises en situations observées. Formation / Action participative et interactive : les participants sont acteurs de leur formation notamment lors des mises en situation car ils s'appuient sur leurs connaissances, les expériences et mettront en œuvre les nouveaux outils présentés au cours de la session.

Profil de l’intervenant

Consultant-formateur expert. Suivi des compétences techniques et pédagogiques assuré par nos services.

Moyens techniques

Encadrement complet des stagiaires durant la formation. Espace d’accueil, configuration technique des salles et matériel pédagogique dédié pour les formations en centre. Remise d’une documentation pédagogique papier ou numérique à échéance de la formation.

Méthodes d’évaluation des acquis

Exercices individuels et collectifs durant la formation. La feuille d’émargement signée par demi-journée ainsi que l’évaluation des acquis de fin de stage sont adressées avec la facture.

Programme

Les sources du droit du travailLe code du travail

La convention collective,

Les accords de branche,

Les différents types de contrats de travail…  

Les acteurs

Les tribunaux,

L’inspection du travail 

Les sujets essentiels

La durée du travail

Les salaires

Les congés payés

La rupture du contrat de travail

L’utilisation du droit par les représentants du personnel

Un document de synthèse sera remis à chaque participant

RHDR100.pdf


Formations Durée Référence

Acquérir les connaissances juridiques portant sur le Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD). Maîtriser les outils de ...

1 jour log-630

S’initier aux règles régissant le droit des contrats Identifier les différentes étapes d’un contrat Identifier quelques contrats usuels d’entreprises Rédiger ses conditions générales ...

1 jour log-077

Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. ...

2 jours RHDR110

Découvrir et appréhender les règles régissant le droit des contrats Identifier les différentes étapes d’un contrat Identifier quelques contrats usuels

3 jours log-312

Découvrir et appréhender les règles de base du droit de la concurrence Connaître les pratiques répréhensibles Sécuriser ses relations d’affaires Protéger ses droits ...

2 jours log-313

Anticiper les risques d’impayés Mettre en place les procédures de recouvrement de créances

1 jour log-176

Définir la réglementation du droit de la propriété intellectuelle : Protéger par la marque; Protéger par le brevet; Lutter contre ...

1 jour log-331

Acquérir les connaissances juridiques portant sur le Règlement Européen Relatif à la Protection des Données (RGPD). Identifier les risques en matière ...

2 jours log-622

Actualiser ses connaissances en droit du travail (conditions de travail,…) Connaitre les risques sociaux et financiers encourus par l’employeur depuis les ...

1 jour log-623